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Filiation, autorité parentale
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Accouchement sous X
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Une violation de la loi n’a pas vocation à faire jurisprudence
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Accouchement sous le secret: plus de 600 femmes par an
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Question prioritaire de constitutionnalité : Maintien de l’interdiction d’adoption simple pour le partenaire ou concubin du parent biologique
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Adoption par des couples de même sexe ? « C’est l’intérêt de l’enfant qui prime », dixit le gouvernement.
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Mariage, Pacs et union libre
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Don du sang interdit aux populations à risque
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Un transsexuel demande de rester marié avec sa femme
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Un simulacre de mariage à Cabesty, en Pyrénées orientales
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Mariage entre personnes du même sexe en France?
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Rapport des députés
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Tableau comparatif: union libre; PACS; mariage
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"Se marier et fonder une famille" au coeur des enjeux de 2012
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Conseil constitutionnel : «Mariage homosexuel»: ni oui, ni non
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Question prioritaire de constitutionnalité : saisine du Conseil constitutionnel concernant le mariage entre des personnes de même sexe
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Santé génésique
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Une proposition de loi pour faciliter la contraception des mineures : suite
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Une proposition de loi pour faciliter la contraception des mineures
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Education sexuelle des enfants
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Pass contraception
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Loi de bioéthique: processus législatif
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Loi de bioéthique : Analyse du vote en première lecture par les députés
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COMMUNIQUE DE PRESSE: mère porteuse et AMP
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Le droit de la famille est actuellement en pleine mutation : revendications diverses et variées des couples, influence grandissante de la science dans la procréation, mise en concurrence des systèmes nationaux, etc. La femme est intrinsèquement concernée dans la mesure où la vie de couple et la maternité sont au centre des débats. Nous traitons également dans cette partie de l’influence de l’ONU dans ce domaine, à travers les politiques démographiques mises en place, notamment sous le nom de santé génésique.